Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Partie 1 : Pourquoi cette déclaration de confidentialité est-elle importante pour vous ?

L’objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer à propos des données à caractère personnel que nous, le(s) responsable(s) du traitement des données (dénommé(s) « nous », « notre » ou « nos »), traitons à propos de votre sujet.

Responsable du traitement des données: Courant d’Air

Notre siège social est situé à 5/E/1 Unter den Linden, 4750 Elsenborn. Nous sommes enregistrés auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de la Belgique, sous le numéro de registre BE 0822.180.314.

La protection et la sécurité des données à caractère personnel que vous, la/les personne(s) concernée(s) nous avez confiées est très importante pour nous. Dans cette déclaration de confidentialité « vous » réfère aux Candidats, Contacts de fournisseurs professionnels et indépendants, Personnes inscrites aux événements et aux Visiteurs du site web. Par conséquent, nous respectons les règles énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En outre, la loi sur la protection des données du pays du/des responsable(s) du traitement est d’application.

Avec cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur :

Les données à caractère personnel que nous utilisons à votre sujet et la manière dont nous les utilisons.
Le(s) destinataire(s) de vos données.
Pourquoi nous sommes autorisés à utiliser vos données.
Vos droits et vos choix relatifs à vos données.

Partie 2 : Quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet et comment les utilisons-nous ?

2.1 Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information sur vous, la « personne concernée », qui peut être identifiée à l’aide d’identifiants. Ceux-ci peuvent comprendre votre nom, vos données de géolocalisation, votre adresse IP, ou toute autre information spécifique à votre identité. Vous trouverez ci-dessous une liste des types de données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet ainsi que l’origine de ces données :

Catégorie de données	Données à caractère personnel	Origine des données	Personne(s) concernée(s)
Caractéristiques personnelles	Âge; État civil; Sexe	Personne concernée	Candidats
Données d'identification	Adresse e-mail; Nom; Numéro de membre; Numéro de téléphone/GSM; Prénom	Personne concernée	Personnes inscrites
	Adresse e-mail; Nom; Numéro de téléphone/GSM; Prénom	Personne concernée	Candidats
	Adresse ; Adresse e-mail; Nom; Prénom	Personne concernée	Contacts de fournisseurs professionnels
	Adresse; Nom; Prénom	Personne concernée	Contacts de fournisseurs indépendants
Données d'inscription	Inscription à un évènement	Personne concernée	Personnes inscrites
Données financières	Montant dû; Numéro de compte bancaire	Personne concernée	Contacts de fournisseur indépendant
Enregistrement d'images	Photos	Autres	Personnes inscrites
	Photos; Vidéos	Autres	Contacts de fournisseurs professionnels
Études et formations	Curriculum académique	Personne concernée	Candidats
Profession et emploi	Informations reprises dans le CV	Personne concernée

Tableau 1 : Données à caractère personnel recueillies et traitées à votre sujet.

2.2 À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel et sur base de quelles bases légales ?

Nous avons décrit les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel, les justifications juridiques et les catégories de données (telles que décrites dans le Tableau 1) utilisées pour chaque objectif. Veuillez noter que toutes ces finalités peuvent ne pas s’appliquer à vous. Par ailleurs, dans certains cas, la communication de vos données à caractère personnel est exigée par la loi ou en vertu d’un contrat. Si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel dans tel cas, il se peut que nous ne puissions pas remplir nos obligations ou prester nos services.

Numéro de référence	Finalité	Base légale	Catégorie de données	Personne(s) concernée(s)
C0001	Recrutement	Contrat	Caractéristiques personnelles ; Données d'identification ; Études et formations ; Profession et emploi	Candidats
C0022	Gestion des évènements	Consentement	Données d'identification ; Données d'inscription	Personnes inscrites
C0026	Marketing direct (base papier)	Consentement	Enregistrement d'images	Contacts de fournisseurs professionnels
		Intérêts légitimes	Données d'identification
C0032	Comptabilité	Obligation légale	Données d'identification ; Données financières	Contacts de fournisseurs professionnels; Contacts de fournisseurs indépendants
C0036	Rédaction rapport annuel	Consentement	Enregistrement d'images	Personnes inscrites

Tableau 2: Finalités et bases légales pour le recueil des données.

2.3 Qui a accès à vos données ?

Afin d’atteindre les finalités mentionnées ci-dessus (voir tableau 2), nous partageons vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants :

Catégorie de destinataires de données	Destinataires	Objectif du transfert de données
Autres entreprises privées (à l'extérieur du groupe)	Combell SA; Groupe de presse ; Meta Platforms Inc.; Next-IT; The Rocket Science Group LLC ; WinBooks	Dans certains cas, nous sommes amenés à collaborer avec d'autres entreprises à l'extérieur du groupe.
Autres organismes publics	Administration communale	Nous collaborons avec des organismes publics dans le cadre de leur mission d’intérêt public.
Fournisseurs d'hébergement	Microsoft	Nous collaborons avec des entreprises qui ont potentiellement besoin de recevoir communication de vos données personnelles pour fournir leurs services.
Membres de l’organisation	Conseil d'administration; Observateur du C.A.	Lorsque c’est nécessaire pour le bon fonctionnement de notre organisation, vos données sont accessibles aux membres du personnel sur une base confidentielle.

Tableau 3: Destinataires de données

Certains destinataires sont situés en-dehors de l’Espace économique européen. Si nous transférons vos données à caractère personnel vers des pays situés en-dehors de l’Espace économique européen qui, selon la Commission européenne, ne sont pas considérés comme étant des pays assurant une protection adéquate des données à caractère personnel, et que le transfert n’est pas soumis à d’autres mesures de sauvegarde appropriées, nous utilisons des Clauses contractuelles types pour garantir que vos données sont protégées de manière adéquate. Ces Clauses ont été émises par la Commission européenne. Pour de plus amples informations et pour obtenir une copie des garanties de transfert mises en place, veuillez nous contacter (voir Chapitre 5 ci-dessous).

2.4 Fonctionnalités de prise de décision automatisée et de profilage

L’objectif du profilage est d’évaluer une personne et de prévoir ses réactions ou ses préférences. Une décision entièrement automatisée est une décision prise par un système en utilisant uniquement des algorithmes pour traiter des données à caractère personnel. Aucune intervention humaine ne se produit dans le processus. Ces décisions peuvent être basées sur des données factuelles et/ou sur des profils créés numériquement. Pour être considérées comme étant des décisions automatisées au sens de l’article 22 RGPD, elles doivent en outre avoir un impact sérieux sur vous.

Nous ne prenons aucune décision automatisée dans le cadre des traitements des données à caractère personnel décrits dans la présente déclaration de confidentialité.

Partie 3: Sécurité : Comment nous protégeons vos données ?

3.1 Période de conservation

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la section 2.2. Cependant, il se peut que nous devions conserver vos données pendant une période plus longue afin de nous conformer à la loi, d’accomplir une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis. Dans certains cas, nous pouvons également conserver vos données à des fins d’archivage, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques. En outre, nous pouvons conserver vos données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.

3.2 Securité de vos données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes du secteur pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. Cependant, la sécurité est un effort commun. Par conséquent, nous vous encourageons à prendre vos propres mesures de sécurité. Cela peut inclure l’utilisation de mots de passe forts et le maintien de la confidentialité de vos noms d’utilisateur et de vos mots de passe.

Partie 4: Vos droits

Conformément au RGPD, les personnes concernées ont certains droits concernant leurs données à caractère personnel. Nous souhaitons vous aider à exercer ces droits, dans les limites des lois applicables. Sauf limitations imposées par la législation applicable et sous réserve d’applicabilité ces droits comprennent notamment le:

Droit d’accès :

Vous avez le droit de savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et d’y accéder.

Droit de rectification :

Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement :

Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient effacées.

Droit à la limitation du traitement :

Vous avez le droit de demander que nous limitions temporairement ou définitivement le traitement d’une partie ou de la totalité de vos données à caractère personnel.

Droit d’opposition :

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données à caractère personnel:

Pour des raisons liées à votre situation particulière.
Sans justification lorsque les données sont utilisées à des fins de marketing direct.

Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible de manière électronique. En outre, vous avez le droit de transférer vos données à une autre partie lorsque c’est techniquement possible.

Droit de s’opposer à la prise de décision automatisée :

Vous avez le droit de vous opposer à des décisions prises entièrement par des moyens automatisés, y compris le profilage, si elles ont un impact juridique sur vous ou si elles vous affectent de manière significative de façon similaire.

Droit de retirer son consentement :

Si nous vous avons demandé votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans fournir de raison. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la légalité de tout traitement antérieur ayant requis votre consentement.

Ces droits peuvent être limités, par exemple si l’exécution de votre demande révèle des données à caractère personnel relatives à une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenues de conserver en vertu de la loi ou en raison d’intérêts légitimes contraignants.

Pour de plus amples informations sur la manière d’exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter (voir Chapitre 5 ci-dessous).

Enfin, en tant que personne concernée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en particulier dans l’État membre de l’Union européenne de votre résidence habituelle, ou de votre lieu de travail, ou de l’endroit où la violation alléguée s’est produite) si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel viole la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Veuillez consulter les coordonnées au Chapitre 5 ci-dessous.

Partie 5: Contactez-nous

5.1 Pour toute question concernant le présent avis et la manière d’exercer vos droits

Veuillez contacter notre coordinateur de la protection des données :

Courant d’Air
Unter den Linden 5/E/1
4750 Elsenborn
Belgique
[email protected]

5.2 En cas de réclamations

Pour votre information, vous trouverez ci-après les coordonnées de l’Autorité de protection des données du pays du représentant de l’UE (voir section 5.1.).

Partie 6: Date d’entrée en vigueur et modifications

La dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité a eu lieu le 20/12/2024. Nous pouvons y apporter des modifications de temps à autre. Veuillez consulter notre coordinateur à la Protection des données pour obtenir la version la plus récente.